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Délibérations de la session 17821121

Catégorie "Elaboration d'un projet d'acte royal"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Elaboration d'un projet d'acte royal 		17821228(19)
Les Etats notent avec satisfaction qu'après deux arrêts qui ne leur convenaient pas, le roi a octroyé un arrêt du Conseil le 17/07/1782 sur la navigation de la Garonne conforme à leurs vœux & aux usages de la province (garantis par l'art. 5) Action des Etats